Evasion fiscale, l'affaire de trop ? #8

L'affaire de la semaine concerne une enquête menée par un consortium de journalistes d'investigation américains (ICJ) associé de quelques dizaines de médias étrangers: elle met en évidence une machine d'optimisation fiscale au Luxembourg. Une affaire qui pourrait avoir des conséquences importantes.

Jean-Claude Junker, à peine élu et fragilisé

C'est en milieu de semaine qu'a émergé dans la presse l'existence de ce rapport qui met à mal le Luxembourg et son administration. En cause ? La pratique de "Tax Ruling" ou agrément fiscal: il s'agit d'une procédure permettant à des entreprises d'obtenir des allégement fiscaux selon certaines conditions quand elles veulent s'implanter dans un pays.
Concrètement, un grand groupe qui souhaite s'installer au Luxembourg aimerait savoir combien il serait taxé si il centralisait ses profits dans le pays; un cabinet d'audit réalise donc pour le compte de cette entreprise une étude approfondie pour envisager des solutions d'optimisation, le but étant de payer le moins d'impôts possible bien sûr. Ensuite, ce cabinet soumet ces solutions à l'administration fiscale du pays qui les valide ou non.
Il est important de préciser qu'il s'agit d'une pratique conforme au droit et donc légale même si éthiquement discutable notamment vis-vis des autres pays européens.

Une affaire d'envergure

Evidemmenent, personne n'a découvert cette semaine l'existence d'un système d'optimisation au Luxembourg mais cette étude montre tout de même 28.000 pages d'accords fiscaux secrets entre le gouvernement et des firmes multinationales parmi lesquelles Apple, Amazon, Pepsi, Ikea mais aussi des sociétés françaises (BNP, Crédit Agricole)...
En tout, 340 entreprises seraient concernées pour des accords passés entre 2002 et 2010 et plusieurs milliards d'euros économisés. Une vraie machine industrielle.

Des répercussions importantes en Europe

Hasard ou pas, le premier ministre luxembourgeois de l'époque se trouve être le nouveau président de la commission européenne, investi la semaine dernière dans ses fonctions: Jean-Claude Junker.
Ce dernier a dirigé le pays de 1995 à 2013 et se retrouve fortement affaibli: une affaire embarrassante dans laquelle il pourrait être directement mis en cause et donc une bombe à retardement pour l'Union Européenne et cette nouvelle commission de la "dernière chance".

Seulement, on peut se demander si cette affaire ne sera pas la première détonation d'une série d'explosions: en effet, on sait que d'autres pays en Europe sont concernés par des systèmes d'optimisation fiscale à la limite de la légalité.

Les Pays-Bas pourraient dès lors être visés comme l'a montré cet excellent dossier publié dans les échos cette semaine. Coïncidence ? Le président de l'Eurogroupe Jeroen Dijsselbloem récemment élu se trouve être...néerlandais !
Plus largement, on peut considérer que la France fait également de l'optimisation fiscale via la Crédit d'Impôt Recherche (CIR) qui subventionne des activités dans la R&D. Si ce terme a une connotation plutôt péjorative, il concerne la plupart des pays dans le but de rendre leur territoire plus attractif.

Une nécessité d'avancer

Cette affaire pourrait donc s'avérer très dangereuse pour l'ensemble de l'Europe et son équilibre: elle met en exergue la nécessite de mettre en place un système de transparence et d'harmonisation fiscale en Europe. Ce processus pourrait être accéléré par de telles révélations avec une prise de conscience collective: la fin du secret bancaire en Europe mais également dans le monde avec l'accord d'un pays comme la Suisse est en ce sens encourageant !