vendredi 24 octobre 2014

"Supplément familial de traitement": une petite bombe #3

C'est le sujet qui a fait beaucoup parler cette semaine: le gouvernement compte moduler les allocations familiales en fonction des revenus. L'occasion de mettre en lumière (et peut-être en question) un dispositif accordé aux fonctionnaires: le SFT.


Retour sur la modulation des allocations

La mesure concernant les allocations familiales, et qui devrait être appliquée au 1er Juillet 2015, diviserait par deux leur montant à partir de 6000€ net de revenus par foyer (avec deux enfants) et par quatre à partir de 8000€ net: elle concerne 12% des foyers. Pour un foyer gagnant 6000€ net/mois, le manque à gagner serait de 771€ par an (2 enfants) et jusqu'à 2760€ (4 enfants).
Il ne s'agit pas de défendre une catégorie de la population avec la classe moyenne supérieure en l'occurrence, surtout quand 10,2% de la population active est sans emploi et que environ 8 millions de français vivent sous le seuil de pauvreté (987€/mois).

Cependant, cette mesure est loin de faire l'unanimité. Si l'exécutif s'en défend, elle semble remettre en cause le principe d'universalité de l'impôt et des prestations sociales, principe fondateur de la République: tout cela pour...800 millions d'euros d'économie.
A côté, le coût annuel des absences pour maladie ordinaire dans la fonction publique territoriale est estimé à...1,2 milliard selon un rapport de la direction générale des collectivités locales.

Un symbole

Cette mesure est donc forte de sens tout en manquant cruellement de vision pour la politique familiale, ce qui marche de mieux dans notre pays, enviée par nos voisins avec une natalité qui est l'une de nos principales forces faut-il le rappeler !
C'est encore une fois la crainte que cette mesure soit la première d'une longue série sans que l'on puisse revenir un jour en arrière: se fera-t-on demain rembourser les médicaments en fonction de nos revenus ? Naitra-t-on désormais "enfant de riches"ou "enfant de pauvres" dans la république française ?
De plus, isoler des mesures pour une catégorie de la population (hausses d'impôts, baisse du quotient familial, baisse des allocations) sans avoir l'impression que cet effort soit partagé par tout le monde et notamment par l'Etat via des réelles réductions de dépenses pourrait avoir des effets collatéraux dangereux: expatriations, baisse de la productivité, contestations...
Peut-on se le permettre ?

Et alors le SFT dans tout ça ?

En creusant la question des allocations familiales, on s'est rendu compte qu'il existait un dispositif complémentaire pour les fonctionnaires: le "supplément familial de traitement" (SFT) qui s'ajoute aux prestations familiales de base perçues par n'importe quel foyer proportionnellement au salaire.
Versé comme un complément du salaire et non comme une prestation, il a un coût de 2,3 milliards par an pour l'Etat. Si l'on suit la logique du gouvernement, il devrait être aussi considéré afin que tout le monde participe aux efforts de réduction des dépenses.
Si la ministre de la fonction publique s'était dans un premier temps déclarée favorable à une "remise à plat du dispositif", Laurence Rossignol qui est secrétaire d'état chargée de la famille a écarté cette hypothèse expliquant que le SFT étant directement calculé sur le salaire ne pouvait pas être assimilé à une allocation.
Une façon de vite refermer un dossier qui aurait pu être difficile à gérer pour le gouvernement.

Pourtant, c'est cette impression d'une mesure (encore une fois) court-termisme sans véritable réflexion, concertation et débat préalables sur ce qu'est la politique familiale, ses enjeux, ses forces qui ressort: il me semble préférable de ne pas commenter l'hypothèse qui voudrait que cette mesure soit une contrepartie pour que la majorité continue d'avancer dans le sens des entreprises en votant certaines mesures.

Dans le même ordre d'idées, le jour de carence -premier jour d'un arrêt maladie non remboursé- dans la fonction publique (contre 3 jours dans le privé) supprimé par le gouvernement Ayrault constitue de part la question de l'absentéisme une bombe à retardement: révélateur d'une France qui s'interdit de se poser certaines questions, d'évoquer certains totems: pour information, ce fameux SFT a été instauré en 1917.
C'est la France du futur, celle du XXIème siècle qu'il s'agit d'imaginer: et il faudra apporter d'autres ingrédients pour ne pas que la bombe explose, avec tous les effets induits.



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