CDI, CDD: dites nous la vérité ! #25

Le contrat de travail est un thème plutôt d'actualité. Pour preuve, il fait partie intégrante des 18 mesures pour l'emploi dans les PME-TPE qu'a annoncé Manuel Valls ce mardi. 

Il existe en France différents types de contrats de travail dont les plus connus sont bien évidemment le CDI, le CDD et le contrat d'intérim mais il ne faut pas oublier les contrats d'apprentissage, de professionnalisation, les contrats à temps partiel ou encore les contrats de travail temporaire.
Bref, il existe une liste substantielle de contrats de travail qui doivent permettre à l'employeur de recruter selon ses besoins, la typologie de son entreprise, sa santé économique ou encore les perspectives qu'il a sur son activité.

Une confusion à éviter

J'aimerais commencer cet article par une simple observation: en fin d'année dernière, 86% des embauches se faisaient en France sous la forme d'un CDD comme nous le rappelait le ministère du travail.
- La première lecture de ce chiffre est certainement de dire qu'il est très élevé notamment du fait que taux était de 20 points inférieur dans les années 2000 ; un taux important d'embauches en CDD n'est pas un facteur très positif pour une économie puisqu'il peut être révélateur d'une peur des chefs d'entreprise à embaucher et donc d'une situation instable de l'environnement macro-économique: une absence d'embauche signifie presque automatiquement que les investissements n'ont pas été déclenché et que donc l'activité n'est pas en train de redémarrer.
- La seconde lecture qui est souvent réalisée consiste à conclure par un raccourci que près de 9 salariés sur 10 sont employés en CDD, et c'est évidemment faux ! Certes entre 1982 et 2012 la part des CDI dans l'emploi salarié est passé de 94% à 87% mais il n'en demeure pas moins la norme aujourd'hui encore et ce chiffre est stable depuis 10 ans. Ces 86% d'embauches en CDD traduisent certes une précarité de l'emploi mais également une explosion du nombre de contrats signés (24 millions en 2014) comme le signalait Emmanuel Lechypre cette semaine: si le nombre de contrats courts augmente significativement, la part relative des contrats longs (CDI) dans l'ensemble des contrats créés peut donc demeurer constante. Ainsi, si une personne réalise 10 CDD dans la même année, cela ne signifie pas pour autant que 10 personnes ont contracté un CDD : on parle bien d'embauches, de contrats et non de salariés !

Ce que les chefs d'entreprises veulent

Dans une situation où le taux de chômage flirte avec la barre des 10%, quoi de plus naturel que de demander directement à ceux qui créent l'emploi quels sont leurs freins ?
Justement, les chefs d'entreprise ne cessent de le marteler : tout ce dont ils ont besoin est de la stabilité, qu'elle soit fiscale ou au niveau des normes que on leur impose par exemple. Ainsi, Eric Delannoy (vice-président de Nous Citoyens) déclarait: "L'emploi, c'est une conséquence par rapport à un environnement favorable à faire du business".
Ces chefs d'entreprise souffrent souvent de la vision binaire de l'économie qui consisterait à favoriser soit les entreprises (offre) et donc indirectement les grands patrons, les actionnaires, soit les particuliers, les citoyens et donc les consommateurs (demande).
Cette vision quelque peu passéiste méconnait le fonctionnement réel de l'économie où comme le disait Helmut Schmidt, "Les profits d'aujourd'hui sont les investissements de demain et les emplois d'après-demain" et le gouvernement de Manuel Valls l'a bien compris en adoptant depuis quelques mois un discours plus en adéquation avec la réalité du terrain. Réaliser une politique de l'offre en aidant les entreprises ne se fait pas au détriment des salariés, des consommateurs, de vous et moi mais dans le but de créer de l'emploi, de la richesse afin de mieux la partager : c'est un cercle vertueux quand on veut bien faire l'effort de le comprendre.

CDI/CDD, comme un problème

Pour en revenir au contrat de travail, il y a quelques moi le premier ministre résumait bien la situation:

« Le fonctionnement du marché du travail n'est pas satisfaisant car il ne crée pas assez d'emplois, il génère des inégalités importantes entre, d'une part, des salariés très protégés en CDI et, d'autre part, des salariés très précaires en CDD et en intérim. » Manuel Valls

Depuis quelques mois germe l'idée de transformer le CDD et le CDI en un contrat de travail unique, solution notamment prônée par le prix Nobel d'économie Jean Tirole. L'objectif serait de faciliter l'accès à l'emploi en donnant de la sécurité aux salariés tout en permettant aux entreprises de mettre fin au contrat de travail plus facilement. Si les contours de ce nouveau contrat de travail se dessinent, plébiscité par de plus en plus d'économistes et par l'organisation patronale du MEDEF, c'est sans compter sur le refus catégorique de la plupart des syndicats et du parti au pouvoir. L'affaire n'est pas encore réglée ni engagée.

Une mesure pour contourner

Si s'attaquer de manière frontale à la question du contrat de travail est devenu presque mission impossible en France, le gouvernement emprunte des chemins de traverse pour faire tout de même avancer la situation: dans le catalogue de 18 mesures présenté mardi par le premier ministre figure ainsi une disposition visant le contrat de travail. En effet, comme mentionné dans la mesure n°4, il sera désormais possible de renouveler deux fois un CDD ou un contrat d'intérim (dans la limite de 18 mois) contre une fois jusqu'à présent. Une manière déguisée d'autoriser un chef d'entreprise à conserver un salarié même si il ne se sent pas prêt à lui offrir un contrat à durée indéterminée.

Si dans un récent sondage pour les Echos 45% des français interrogés étaient enclins à la "création d'un CDI avec facilitation de licenciement en cas de difficultés économiques de l'entreprise", ils étaient bien plus nombreux à être favorable à un allongement du CDD ou à la possibilité de le renouveler (64% dans les deux cas), une flexibilité du contrat de travail en somme.
Comme dans beaucoup de domaines, des réflexions mériteraient d'être menées. Seulement, qui dit réflexion implique un dialogue social et donc des syndicats. Le système actuel où les salariés sont très peu représentés par les syndicats et où les citoyens sont très peu représentés par les partis politiques bloque malheureusement toute tentative de réforme.

Retraites, la maison brûle #24

Dans un pré-rapport que s'est procuré les Echos, le Conseil d'orientation des retraites a  présenté un état des lieux des régimes de retraite ainsi que ses projections pour les années à venir. Tour d'horizon d'un sujet clé.

L'évocation du système des retraites français provoque généralement deux types de réactions: une indignation quand on évoque l'idée du projet d'une tentative de réforme ou alors un silence de cathédrale quand on n'a guère envie d'aborder cette question politiquement assez épineuse.
En la matière, tous les gouvernements sont passés par "leur réforme des retraites", François Fillon en 2003, Eric Woerth en 2010 ou encore Jean-Marc Ayrault en 2013.
Le problème de la réforme du système français des retraites est comme je viens de le montrer imputable à la gauche comme à la droite mais le dernier projet porté en 2013 par Marisol Touraine est assez emblématique. La ministre de la Santé (voir ci-dessous) s'est félicitée d'avoir assuré la survie du système par cette réforme qui prévoyait de passer la durée de cotisation de 41,5 ans à 43 ans à horizon 2035 tout en augmentant légèrement les cotisations patronales et salariales.
C'est en réalité surtout porté par la volonté d'assurer une retraite à 60 ans pour les personnes ayant eu une carrière longue (engagement électoral du président) que le gouvernement a réussi son coup politique.

Notre réforme sauve le système par répartition. Preuve qu'une réforme des #retraites de justice,de progrès et de responsabilité est possible

— Marisol Touraine (@MarisolTouraine) 18 Décembre 2013

Seulement on a appris moins d'un an après l'adoption de cette réforme que elle allait faire l'objet d'une remise à plat car son financement, bancal n'était déjà plus assuré: symptomatique de toutes les dernières "réformes" qui n'ont eu pour objectif que de repousser la question à défaut de régler vraiment la question.

Un système par répartition

Pour revenir aux fondamentaux, le système français des retraites fonctionne par répartition repose sur la solidarité inter-générationnelle, les actifs cotisant pour les retraités. Cela constitue le régime de base auquel s'ajoute une retraite complémentaire pour les salariés du privé gérée par l'ARRCO (pour les salariés) et l'AGIRC (pour les salariés cadres): ces deux organismes sont au coeur de l'actualité puisque l'on a récemment évoqué leur fusion ; ils n'auront en effet plus de ressources d'ici 2018 pour le premier et 2029 pour le deuxième.

Seulement, l'équilibre financier du système des retraites français n'est pas assuré. En 2012, les ressources de l'ensemble des régimes français de retraite atteignait 13,4% du PIB tandis que les dépenses étaient de 13,9%.
Oui vous avez bien lu, il y a plus de dépenses que de ressources ce qui n'est pas sans poser problème. Un facteur déterminant est le nombre important de personnes qui partent à la retraite chaque année ce qui diminue mécaniquement le rapport cotisant/retraité : il était de 4 pour 1 en 1960 et désormais de 1,4 cotisant pour une personne à la retraite.
Des trois principaux leviers, augmenter les cotisations (et donc baisser les salaires), baisser les pensions de retraite ou allonger la durée de cotisation, c'est ce dernier qui serait certainement le plus efficace même si politiquement difficilement applicable. A la lecture de ces éléments, il est incompréhensible d'entendre des velléités (démagogiques ?) d'abaisser par exemple l'âge de départ à la retraite même si la question de la pénibilité, souvent liée, doit être posée.

Un rapport très rose 

Source: les Echos

Du pré-rapport du Conseil d'Orientation des Retraites dont nous avons pu avoir la connaissance, on peut retenir un enseignement: "Le compte n'y est pas".
Pour aller un peu plus loin, le COR établit différents scénarios qui dépendent d'une part d'une prévision de chômage et d'autre part de l'évolution des revenus d'activité (ou salaires).
On ne connait pas encore les détails du rapport final qui sera rendu prochainement mais si l'on se concentre sur le scénario central qui a donc des chances d'être retenu, il y a de quoi être étonné.
En effet, il considère que les retraites seront à l'équilibre en 2030 compte tenu d'une croissance des revenus d'activité de 1,5% et d'un taux de chômage à 4,5%, soit le plein emploi !

On peut se demander quelle est la crédibilité d'un tel scénario, même central quand le taux de chômage est actuellement de 10% (et autour de 7, 8% de manière structurelle) qu'il ne baisse pas significativement.

Un déni systématique

Depuis des années donc, on refuse de prendre des mesures courageuses dans ce domaine en déclarant que la réforme effectuée a sauvé le système (même si l'on est convaincu du contraire) avant de refaire la même chose 3 ans plus tard: une bombe à retardement, il serait temps de changer les choses.
On oppose souvent ce système de retraite par répartition au système par capitalisation (ou par points) que l'on retrouve au moins partiellement dans des pays comme la Suède ou l'Allemagne: il consiste à cotiser pour sa propre retraite et non pour celle des autres, le capital ainsi mis de côté permettant de générer des revenus supplémentaires.
Le capital sera lui confié à des fonds de pension, organismes qui gèrent ces retraites par capitalisation et qui investiront ces sommes (sur les marchés financiers par exemple): les leçons des crises financières précédentes ont semble-t-il été retenues et permettent aux épargnants de ne pas perdre leur épargne en cas de faillite du fond en question et par la mise en place d'assurances. De plus cet argent peut être placé et utilisé pour alimenter l'économie réelle et donc la croissance de son pays !

Il faudra peut-être réfléchir à passer progressivement d'un système par répartition qui souffre de la configuration de la pyramide des âges et de conditions économiques moroses à un système par capitalisation, plus transparent et qui vient d'être décrit: de plus en plus d'experts se réunissent sur ce point même si les modalités divergent encore.

Réformer les retraites

La conclusion est donc sans appel: il faut réforme le système français en profondeur, le temps presse. Nous l'avons vu, de nombreux paramètres peuvent être ajustés ; en outre, il s'agit aussi de lever certaines questions tabous : dans un pays et avec un gouvernement qui prône l'équité entre les citoyens à tout bout de champ, comment accepter que la retraite d'un fonctionnaire soit calculée sur ses 6 derniers mois quand celle de son concitoyen qui évoluera dans le privé sera elle basée sur les 25 dernières années de carrière ? Quelle est la légitimité de régimes spéciaux (SNCF, RATP, marins, mines..) qui coûteront encore cette année 6,4 milliards d'euros à l'Etat ?

Espérons que sur cette question, le Conseil d'Orientation des Retraites saura être plus réaliste devant les défis qui sont les nôtres et que les responsables politiques sauront être à la hauteur de ces enjeux. Enfin, ils pourront affirmer: nous avons réformé, bien réformé. Nous ne pourrons que les en féliciter.